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LE CAPITAL DE POINTS
Le capital affecté au permis de conduire est de 12 points.
Selon les infractions, la perte de points varie de 1 à 6 (voir barème de retrait des points).
La perte de points est effective quand le jugement est devenu définitif.
Le conducteur est averti :
- par lettre simple,
- par LRAR quand son capital atteint ou devient inférieur à 6 points.
Quand le nombre de points atteint 0, le permis de conduire est invalidé (LRAR).
Le conducteur dispose alors d'une semaine pour restituer son permis à la Préfecture.
Le permis probatoire : un capital initial de 6 points.
Depuis mars 2004, tout nouveau permis de conduire est probatoire pour une durée de 3 ans (2 ans si le conducteur a suivi le dispositif de la conduite accompagnée).
Si durant la 1ère année du permis probatoire le conducteur ne commet aucune infraction, il obtient 2 points supplémentaires (3 points s'il a suivi la conduite accompagnée).
Le mécanisme d'attribution des points est le même pendant les 2 années suivantes (1 si conduite accompagnée).
A la fin de la période probatoire, le conducteur qui n'a commis aucune infraction obtient donc un capital de 12 points.
Le capital affecté au permis de conduire est de 12 points.
Selon les infractions, la perte de points varie de 1 à 6 (voir barème de retrait des points).
La perte de points est effective quand le jugement est devenu définitif.
Le conducteur est averti :
- par lettre simple,
- par LRAR quand son capital atteint ou devient inférieur à 6 points.
Quand le nombre de points atteint 0, le permis de conduire est invalidé (LRAR).
Le conducteur dispose alors d'une semaine pour restituer son permis à la Préfecture.
Le permis probatoire : un capital initial de 6 points.
Depuis mars 2004, tout nouveau permis de conduire est probatoire pour une durée de 3 ans (2 ans si le conducteur a suivi le dispositif de la conduite accompagnée).
Si durant la 1ère année du permis probatoire le conducteur ne commet aucune infraction, il obtient 2 points supplémentaires (3 points s'il a suivi la conduite accompagnée).
Le mécanisme d'attribution des points est le même pendant les 2 années suivantes (1 si conduite accompagnée).
A la fin de la période probatoire, le conducteur qui n'a commis aucune infraction obtient donc un capital de 12 points.
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