SEUIL DE POINTS A ZERO
Dès lors que le capital de points atteint zéro, le permis de conduire est invalidé et entraîne une interdiction de conduire de 6 mois. Ce délai est porté à 1 an si une 2ème invalidation a lieu dans les 5 ans.
Le permis de conduire doit être restitué en Préfecture sous 8 jours à réception de la LRAR.
Après invalidation, tout nouveau permis de conduire obtenu est un permis probatoire.
Conditions pour obtenir ce nouveau permis :
- être reconnu apte (examen psychotechnique et visite médicale),
- repasser l'épreuve du code de la route et l'épreuve de conduite pour les conducteurs ayant obtenu le permis de conduire depuis moins de 3 ans
- repasser l'épreuve du code de la route seulement pour les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire.