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- Chèque

TYPES DE STAGES

Il existe plusieurs types de stages :

- Stage volontaire
- Stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire
- Stage en alternative à la poursuite judiciaire
- Stage en exécution d'une composition pénale
- Stage en peine complémentaire

Stage volontaire
Vous avez perdu des points, et vous voulez les récupérer.
Au préalable, vous devez
- connaître votre capital points
- répondre aux conditions de validation des stages et d'attribution des points

Le stage permet de récupérer 4 points, dans la limite des 12 points du permis.

Stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire
Un stage est obligatoire pour les conducteurs qui ont commis une infraction entrainant la perte d'au moins 3 points pendant la période probatoire.
Si c'est votre cas, vous devez attendre la LRAR (formulaire 48 N) qui vous en informe avant d'effectuer votre stage. Vous aurez alors 4 mois pour le faire.
Attention : même si ce stage est obligatoire, vous ne pourrez récupérer vos points que si vous entrez dans le cadre des conditions de validation des stages et d'attribution des points.

Stage en alternative à la poursuite judiciaire
Ce stage est à l'initiative du seul Procureur : vous ne pouvez le demander vous-même.
Dans ce cas, le stage de sensibilisation remplace la peine encourue (amende, perte de points, suspension du permis). Il ne donne pas droit à récupération de points.

Stage en exécution d'une composition pénale
Dans ce cadre, la justice peut vous demander d'effectuer un stage de sensibilisation.
Il ne donne pas droit à récupération de points.

Stage en peine complémentaire
Dans ce cadre, la justice peut vous demander d'effectuer un stage de sensibilisation. Il ne donne pas droit à récupération de points. Le stage doit être effectué dans les 6 mois suivant la date de la condamnation définitive.